Objet : acquisition des équipements communs du lotissement et des terrains qui leurs servent d’assiette et particulièrement de la voie créée, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation des réseaux ; gestion et entretien de ces choses et, éventuellement, leur transfert à la commune ou à toute personne morale qu’il appartiendra ; création de tous éléments d’équipements nouveaux ; contrôle de l’application du règlement et du cahier des charges du lotissement s’il existe ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tout emprunt, de toute hypothèque sous réserve de l’accomplissement des formalités de publicité prévues à l’article XXVIII des présents statuts.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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