Objet : acquisition des équipements communs du lotissement et des terrains qui lui servent d’assiette, et particulièrement des voies créées : espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation des réseaux ; gestion, transferts à la commune ou autre, création de tous équipements nouveaux, contrôle et application du règlement du cahier des charges, toutes actions y afférentes, gestion des dépenses, et toutes opérations financières ou immobilières s’y rapportant.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE
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