nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LE TASTA »
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LE TASTA »
Nouvel objet : gestion, entretien des voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaies au fonctionnement et à l’utilisation des réseaux ; cession éventuelle des biens acquis à toute personne morale de droit public ; création de tous éléments d’équipements nouveaux ; contrôle de l’application des documents régissant le lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle.
(Ancien objet : gestion, entretien des voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaies au fonctionnement et à l’utilisation des réseaux ; cession éventuelle des biens acquis à toute personne morale de droit public ; création de tous éléments d’équipements nouveaux ; contrôle de l’application des documents régissant le lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle.)
Nouvelle adresse : 180, chemin des Airelles, - 40460 Sanguinet
(Ancienne adresse : Aménagement foncier, Les Gaussens - 33241 Vérac)