Objet : prise en charge de lentretien, des travaux de réfection et de réparation des biens communs à tous les propriétaires du lotissement, constituant les éléments déquipement du lotissement compris dans son périmètre, notamment : voies, places, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, plantations, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à lutilisation des réseaux ; approbation desdits biens et leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; création de tout élément déquipement nouveau reconnu nécessaire après la réalisation par le lotisseur de ceux prévus au programme des travaux ; contrôle de lapplication du règlement du lotissement ; exercice de toute action afférente audit contrôle ainsi quaux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tout contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation et leur recouvrement ; dune façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toute subvention et conclusion de tout emprunt.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE
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