ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT TYRAN BIRON EXTENSION

Objet : entretien des voies et réseaux du lotissement jusqu’à leur classement dans le domaine communal ; charge de toutes les dépenses relatives aux travaux de premier établissement qui seront reconnus nécessaires après l’achèvement de ceux prescrits au programme du lotissement approuvé ; charge des impôts et contributions afférents aux voies et réseaux du lotissement ; s’il y a lieu et si l’association le juge à propos, charge d’enlévement des boues, neiges, ordures ménagères et autres, organisation d’un service de garde et de surveillance ; et, généralement, réalisation de tous travaux rentrant dans ses attributions.