ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT SARL DUNES DE FLANDRES

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT SARL DUNES DE FLANDRES
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (04/02/2010)

Objet : propriété et/ou gestion et entretien des ouvrages, équipements et aménagements d’intérêt collectif profitant à l’ensemble des membres de l’association ou à plusieurs d’entre eux et compris dans son périmètre ; et notamment sans que l’énumération ci-après présente un caractère limitatif : voies d’accès, achat, vente ou échange de tous biens mobiliers ou immobiliers nécessaires au fonctionnement de l’association ; création et reconstruction de tous éléments d’équipement, aménagement et ouvrages nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l’association à une persone morale de droit public ; modification éventuelle des règlements applicables dans la zone et qui sont de sa compétence ; police desdits ouvrages, équipements et aménagements d’intérêt collectif, dès leur mise en service ; conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses entre les membres de l’association et leur recouvrement ; exercice de toutes actions judiciaires relatives à l’objet de l’association ; et d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets susdéfinis, notamment la perception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts. Les servitudes, de quelque nature qu’elles soient, pouvant grever les différents fonds situés dans le périmètre de l’association, au profit et à la charge réciproque desdits fonds, imposeront par le seul fait que les fonds sont inclus dans ledit périmètre ; demande d’effectuer la réparation des dommages qui se révéleraient après achèvement des travaux.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Déclaration | Publication | Type 04/02/2010 | 13/03/2010 | Création (Déclaration à la sous-préfecture d'Abbeville)
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4, route de Crotoy
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