ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT RESIDENCE SAVANA

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT RESIDENCE SAVANA
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (17/07/2013)

Objet : propriété, usage, jouissance et entretien des biens communs à tous les propriétaires constituant des éléments d’équipement du lotissement, et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations, réseaux et éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation des réseaux ; approbation desdits biens ; création de tous éléments d’équipement nouveaux ; contrôle de l’application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’à la propriété, l’usage, la jouissance des biens communs et, d’une façon générale, aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association et notamment, acquisition ou cession éventuelle des terrains et des équipements communs à une personne morale de droit public ; répartition des dépenses de gestion et entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement, et d’une façon générale, toutes opérations financières mobilières ou immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; à titre de mesures exceptionnelles, la création de tous lots nouveaux, de tous éléments d’équipements nouveaux et de toutes opérations y afférentes en particulier la cession des lots nouveaux.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 17/07/2013 | 24/08/2013 | Modification (Déclaration à la préfecture de Saint-Martin)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT RESIDENCE SAVANA
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT RESIDENCE SAVANA
Nouvel objet : propriété, usage, jouissance et entretien des biens communs à tous les propriétaires constituant des éléments d’équipement du lotissement, et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations, réseaux et éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation des réseaux ; approbation desdits biens ; création de tous éléments d’équipement nouveaux ; contrôle de l’application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’à la propriété, l’usage, la jouissance des biens communs et, d’une façon générale, aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association et notamment, acquisition ou cession éventuelle des terrains et des équipements communs à une personne morale de droit public ; répartition des dépenses de gestion et entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement, et d’une façon générale, toutes opérations financières mobilières ou immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; à titre de mesures exceptionnelles, la création de tous lots nouveaux, de tous éléments d’équipements nouveaux et de toutes opérations y afférentes en particulier la cession des lots nouveaux.
(Ancien objet : propriété, usage, jouissance et entretien des biens communs à tous les propriétaires constituant des éléments d’équipement du lotissement, et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations, réseaux et éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation des réseaux ; approbation desdits biens ; création de tous éléments d’équipement nouveaux ; contrôle de l’application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’à la propriété, l’usage, la jouissance des biens communs et, d’une façon générale, aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association et notamment, acquisition ou cession éventuelle des terrains et des équipements communs à une personne morale de droit public ; répartition des dépenses de gestion et entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement, et d’une façon générale, toutes opérations financières mobilières ou immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; à titre de mesures exceptionnelles, la création de tous lots nouveaux, de tous éléments d’équipements nouveaux et de toutes opérations y afférentes en particulier la cession des lots nouveaux.)
Nouvelle adresse : 34, résidence Savana, route de la Savane, Morne Émile - 97150 Saint-Martin
(Ancienne adresse : 34, résidence Savana, route de la Savane, Morne Émile - 97150 Saint-Martin)
N.C             | N.C             | Création  pdf
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT RESIDENC…

Adresse :
34, résidence Savana, route de la Savane, Morne Émile
97150 Saint-Martin

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