nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT RESIDENCE SAVANA
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT RESIDENCE SAVANA
Nouvel objet : propriété, usage, jouissance et entretien des biens communs à tous les propriétaires constituant des éléments d’équipement du lotissement, et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations, réseaux et éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation des réseaux ; approbation desdits biens ; création de tous éléments d’équipement nouveaux ; contrôle de l’application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’à la propriété, l’usage, la jouissance des biens communs et, d’une façon générale, aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association et notamment, acquisition ou cession éventuelle des terrains et des équipements communs à une personne morale de droit public ; répartition des dépenses de gestion et entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement, et d’une façon générale, toutes opérations financières mobilières ou immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; à titre de mesures exceptionnelles, la création de tous lots nouveaux, de tous éléments d’équipements nouveaux et de toutes opérations y afférentes en particulier la cession des lots nouveaux.
(Ancien objet : propriété, usage, jouissance et entretien des biens communs à tous les propriétaires constituant des éléments d’équipement du lotissement, et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations, réseaux et éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation des réseaux ; approbation desdits biens ; création de tous éléments d’équipement nouveaux ; contrôle de l’application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’à la propriété, l’usage, la jouissance des biens communs et, d’une façon générale, aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association et notamment, acquisition ou cession éventuelle des terrains et des équipements communs à une personne morale de droit public ; répartition des dépenses de gestion et entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement, et d’une façon générale, toutes opérations financières mobilières ou immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; à titre de mesures exceptionnelles, la création de tous lots nouveaux, de tous éléments d’équipements nouveaux et de toutes opérations y afférentes en particulier la cession des lots nouveaux.)
Nouvelle adresse : 34, résidence Savana, route de la Savane, Morne Émile - 97150 Saint-Martin
(Ancienne adresse : 34, résidence Savana, route de la Savane, Morne Émile - 97150 Saint-Martin)