nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT "DOMAINE DE MANIAL"
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT "DOMAINE DE MANIAL"
Nouvel objet : acquisition, établissement, entretien et gestion de la voirie du lotissement, des espaces verts pour la parcelle ZI 30, des fosse et de toutes installations d'intérêt commun du lotissement ; l'association aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui n'auraient pas été remis à la commune ; cession éventuelle à une personne de droit public des voies, terrains et équipements communs appartenant à l'ASL dans les conditions prévues statutairement.
(Ancien objet : acquisition, établissement, entretien et gestion de la voirie du lotissement, des espaces verts pour la parcelle ZI 30, des fosse et de toutes installations d'intérêt commun du lotissement ; l'association aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui n'auraient pas été remis à la commune ; cession éventuelle à une personne de droit public des voies, terrains et équipements communs appartenant à l'ASL dans les conditions prévues statutairement.)
Nouvelle adresse : 10 domaine de Maniac - 33370 Pompignac
(Ancienne adresse : chemin de Rhodes - 33370 Pompignac)