ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT "DOMAINE DE MANIAL"

Associations syndicales de propriétaires

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT "DOMAINE DE MANIAL"
Dernière mise à jour : moins de 3 ans (09/11/2021)

Objet : acquisition, établissement, entretien et gestion de la voirie du lotissement, des espaces verts pour la parcelle ZI 30, des fosse et de toutes installations d'intérêt commun du lotissement ; l'association aura  la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui n'auraient pas été remis à la commune ; cession éventuelle à une personne de droit public des voies, terrains et équipements communs appartenant à l'ASL dans les conditions prévues statutairement.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT "DO…

Adresse :
10 domaine de Maniac
33370 Pompignac

Email non communiqué
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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type N.C             | 09/11/2021 | Modification (Préfecture Gironde)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT "DOMAINE DE MANIAL"
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT "DOMAINE DE MANIAL"
Nouvel objet : acquisition, établissement, entretien et gestion de la voirie du lotissement, des espaces verts pour la parcelle ZI 30, des fosse et de toutes installations d'intérêt commun du lotissement ; l'association aura  la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui n'auraient pas été remis à la commune ; cession éventuelle à une personne de droit public des voies, terrains et équipements communs appartenant à l'ASL dans les conditions prévues statutairement.
(Ancien objet : acquisition, établissement, entretien et gestion de la voirie du lotissement, des espaces verts pour la parcelle ZI 30, des fosse et de toutes installations d'intérêt commun du lotissement ; l'association aura  la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui n'auraient pas été remis à la commune ; cession éventuelle à une personne de droit public des voies, terrains et équipements communs appartenant à l'ASL dans les conditions prévues statutairement.)
Nouvelle adresse : 10 domaine de Maniac - 33370 Pompignac
(Ancienne adresse : chemin de Rhodes - 33370 Pompignac)
N.C             | N.C             | Création  pdf
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