ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT PLEIN SOLEIL


ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT PLEIN SOLEIL
Dernière mise à jour : moins d'1 an (02/05/2020)

Objet : effectuer toutes démarches nécessaires pour se faire transférer la propriété des voies créées telles que décrites dans les statuts initiaux en date du 5 février 1969 - à savoir : les parcelles cadastrées section A 884, A 878, A 845, devenues respectivement les parcelles AD 137, AD 147, AD 174 - et les équipements communs, les gérer et les entretenir, jusqu'à leur transfert à la commune de Gemenos et/ou aux concessionnaires des réseaux de distribution, la gestion et la police d'assurance des biens communs, la gestion des contrats d'entretien, le démembrement de la voie AD 147 par un géomètre expert, d'une façon générale, elle peut effectuer toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, conformément à l'article V de l'ordonnance du 1er juillet 2004 n° 20046632, l'association syndicale plein soleil est compétente pour les parcelles cadastrées suivantes totalisant une superficie de 79 ares 89 ca : section AD 137 - La Culasse pour 1 are 02 CA - section AD 147 - lot. Plein Soleil pour 72 ares 25 ca - Section AD 174 - lot. Plein Soleil pour 6 ares 62 ca.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Modifications connues

Déclaration | Publication | Type N.C             | 02/05/2020 | Modification (Sous-préfecture Sous-préfecture d'Arles)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT PLEIN SOLEIL
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT PLEIN SOLEIL
Nouvel objet : effectuer toutes démarches nécessaires pour se faire transférer la propriété des voies créées telles que décrites dans les statuts initiaux en date du 5 février 1969 - à savoir : les parcelles cadastrées section A 884, A 878, A 845, devenues respectivement les parcelles AD 137, AD 147, AD 174 - et les équipements communs, les gérer et les entretenir, jusqu'à leur transfert à la commune de Gemenos et/ou aux concessionnaires des réseaux de distribution, la gestion et la police d'assurance des biens communs, la gestion des contrats d'entretien, le démembrement de la voie AD 147 par un géomètre expert, d'une façon générale, elle peut effectuer toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, conformément à l'article V de l'ordonnance du 1er juillet 2004 n° 20046632, l'association syndicale plein soleil est compétente pour les parcelles cadastrées suivantes totalisant une superficie de 79 ares 89 ca : section AD 137 - La Culasse pour 1 are 02 CA - section AD 147 - lot. Plein Soleil pour 72 ares 25 ca - Section AD 174 - lot. Plein Soleil pour 6 ares 62 ca.
(Ancien objet : effectuer toutes démarches nécessaires pour se faire transférer la propriété des voies créées telles que décrites dans les statuts initiaux en date du 5 février 1969 - à savoir : les parcelles cadastrées section A 884, A 878, A 845, devenues respectivement les parcelles AD 137, AD 147, AD 174 - et les équipements communs, les gérer et les entretenir, jusqu'à leur transfert à la commune de Gemenos et/ou aux concessionnaires des réseaux de distribution, la gestion et la police d'assurance des biens communs, la gestion des contrats d'entretien, le démembrement de la voie AD 147 par un géomètre expert, d'une façon générale, elle peut effectuer toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, conformément à l'article V de l'ordonnance du 1er juillet 2004 n° 20046632, l'association syndicale plein soleil est compétente pour les parcelles cadastrées suivantes totalisant une superficie de 79 ares 89 ca : section AD 137 - La Culasse pour 1 are 02 CA - section AD 147 - lot. Plein Soleil pour 72 ares 25 ca - Section AD 174 - lot. Plein Soleil pour 6 ares 62 ca.)
Nouvelle adresse : Marie lotissement Plein Soleil
(Ancienne adresse : )
N.C             | N.C             | Création  pdf
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Adresse :
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