Objet : entretien des biens communs à tous les propriétaires du groupe d’habitations sus-dénommé, constituant des éléments d’équipement de l’ensemble immobilier et compris dans son périmètre, notamment les voies, trottoirs, canalisations et réseaux, espaces verts, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ; création de tous éléments d’équipement nouveaux (tels que le réseau d’éclairage public) ; contrôle de l’application du règlement de lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immmobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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