ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT ORION

Associations syndicales de propriétaires

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT ORION
Dernière mise à jour : moins de 5 ans (23/11/2019)

Objet : recevoir du lotisseur sans contrepartie, dès la signature des procès-verbaux de réception constatant l'absence de réserves, les parcelles, réseaux, espaces, voiries et équipements communs dudit lotissement ; l'entretien des biens communs à tous les lots compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement du lotissement ; la création de tous éléments d'équipement nouveaux ; leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; le contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement s'il existe; l'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; la gestion et la police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des colotis dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; le contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement s'ils existent
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT ORION

Adresse :
46 , route de l'Eperon, Lotissement Orion, Alter immobilier,
97435 Saint Gilles les Hauts

Email non communiqué
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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type N.C             | 23/11/2019 | Création (Sous-préfecture Sous-préfecture de Saint-Paul)  pdf
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