ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT MARIE-CHARLES II

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT MARIE-CHARLES II
Dernière mise à jour : moins d'1 an (02/03/2019)

Objet : recevoir du lotisseur ou des membres de l'association sans contrepartie, des terrains, voiries et équipements communs dudit lotissement, entretien des biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux, création de tous éléments d'équipement nouveaux, cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui ce soit , constitution d'une servitude de passage en surface à pieds et avec tous véhicules et en réfonds de toute canalisation ou ligne souterraine sur les parties communes du lotissement en faveur des parcelles cadastrées section AN n°s 106, 107, 728 et 731, contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement le cas échéant, exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements, gestion et la police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des colotis dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association, répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement, contrôle de l'application du règlement du lotissement, d'une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Adresse :
Le Village
38610 Gières

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