ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT L'OUSTAL DU GRES

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT L'OUSTAL DU GRES
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (21/10/2008)

Objet : assurer la gestion et l’entretien de tous les espaces, voies et ouvrages communs à tous les propriétaires ou seulement à quelques-uns d’entre eux ainsi que tous éléments ou équipements nouveaux créés par l’association elle-même ; surveillance de l’application du cahier des charges ; exercer toutes actions afférentes audit contrôle ou aux équipements et ouvrages ; l’association a vocation pour acquérir éventuellement ou plus certainement céder à titre gratuit les espaces, voies et ouvrages communs au domaine public, sans qu’aucun des acquéreurs ne puisse s’y opposer ; enfin, l’association est chargée de déterminer le montant des contributions de ses membres au titre des frais de gestion ou d’entretien des espaces, voies et ouvrages communs et d’une façon générale de toute opération financière entrant dans ses prérogatives.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT L'OUSTAL…

Adresse :
L’Oustal du Grès, lot no 18
30340 Saint-Julien-les-Rosiers

Email non communiqué
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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 21/10/2008 | 01/11/2008 | Création (Déclaration à la sous-préfecture d'Alès)  pdf
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