ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES VILLAS SELENE

Objet : La propriété, la gestion et l'entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies,  espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, espaces communs etc...La réalisation de travaux et d'action d'intérêt commun sur les voies et équipements communs ; la création de tous éléments d'équipements nouveaux ; la cession éventuelle de tout ou partie des biens de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; le contrôle de l'application du règlement du lotissement ; l'exercice de toutes actions afférentes, audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; la police desdits bien communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires,dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; sous réserve des dispositions du a) de l'article R. 315-8 du Code de l'urbanisme suivant lequel "seuls le lotisseur et les membres de l'association attributaire des lots qui ont lieu à l'obtention du artifice prévu à l'article R.315-36 a) et b) participeront aux dépenses de  gestion des équipements communs ; et  d'une façon générale, toutes opérations financières, moblière et immoblière concourant aux objets définifis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de touts emprunts