Objet : acquisition dans son domaine propre d'une partie seulement des équipements communs du lotissement et des terrains qui leur servent d'assiette et particulièrement des voies créées : espaces verts, canalisations et réseaux autres que ceux conservés par les concessionnaires, installations d'assainissement individuelle groupée, bassin de rétention-infiltration des eaux pluviales, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; ces équipements sont cadastrés section ZC numéros 107, 109, 119, 120, 124 et 128 (hors lotissement) ; gestion et entretien de ces équipements ; mise en place des abonnements nécessaires au fonctionnement de ces ouvrages ; éventuellement leur transfert, à titre onéreux ou gratuit, à la commune ou à toute autre personne morale ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement s'ils existent ; création de tous les éléments d'équipements nouveaux ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et d'une façon générale, toutes opérations financières ou immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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