ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES PRALETS

Association de loi 1901

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES PRALETS
Dernière mise à jour : moins de 5 ans (12/09/2016)

Objet : entretien du lotissement et particulièrement des voies créées, espaces verts communs, canalisations et réseaux, éclairages, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation des réseaux ; gestion de ces éléments ; éventuellement, leur appropriation par tous moyens, y compris par voie d’acquisition ; création de tous éléménts d’équipement nouveaux ; contrôle de l’application du règlement du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; procéder éventuellement à la cession des terrains et équipements communs à une personne morale de droit public ; exceptionnellement et à titre purement occasionnel, procéder à la cession des terrains et équipements communs à une personne autre qu’une personne morale de droit public et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 12/09/2016 | 01/10/2016 | Modification (Déclaration à la préfecture de l'Ain)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES PRALETS
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES PRALETS
Nouvel objet : entretien du lotissement et particulièrement des voies créées, espaces verts communs, canalisations et réseaux, éclairages, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation des réseaux ; gestion de ces éléments ; éventuellement, leur appropriation par tous moyens, y compris par voie d’acquisition ; création de tous éléménts d’équipement nouveaux ; contrôle de l’application du règlement du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; procéder éventuellement à la cession des terrains et équipements communs à une personne morale de droit public ; exceptionnellement et à titre purement occasionnel, procéder à la cession des terrains et équipements communs à une personne autre qu’une personne morale de droit public et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
(Ancien objet : entretien du lotissement et particulièrement des voies créées, espaces verts communs, canalisations et réseaux, éclairages, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation des réseaux ; gestion de ces éléments ; éventuellement, leur appropriation par tous moyens, y compris par voie d’acquisition ; création de tous éléménts d’équipement nouveaux ; contrôle de l’application du règlement du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; procéder éventuellement à la cession des terrains et équipements communs à une personne morale de droit public ; exceptionnellement et à titre purement occasionnel, procéder à la cession des terrains et équipements communs à une personne autre qu’une personne morale de droit public et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.)
Nouvelle adresse : 55, avenue Voltaire - 01210 Ferney-Voltaire
(Ancienne adresse : 55, avenue Voltaire - 01210 Ferney-Voltaire)
N.C             | N.C             | Création  pdf
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Adresse :
55, avenue Voltaire
01210 Ferney-Voltaire

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