Objet : acquisition des équipements communs du lotissement et des terrains qui leurs servent dassiette et particulièrement des voies créées, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à lutilisation des réseaux, y compris les terrains situés en zone A, au sud, en dehors du périmètre : gestion et entretien de ces éléments et éventuellement leur transfert à la commune, ou à toute personne morale quil appartiendra ; création de tous éléments déquipement nouveaux ; contrôle de lapplication du règlement et du cahier des charges du lotissement, sil existe ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi quaux ouvrages et équipements, et, dune façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts et de toute hypothèque, sous réserve de laccomplissement des formalités de publicité prévues à larticle XXVIII des statuts.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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