ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES JARDINS DU SOLEIL

Associations syndicales de propriétaires

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES JARDINS DU SOLEIL
Dernière mise à jour : moins d'1 an (22/12/2020)

Objet : garde, gestion, entretien de la voie d'accès des espaces verts et des réseaux communs, répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membre de l'association et leur recouvrement, veiller à l'application des documents qui régiront l'éventuel groupement d'habitations que les requérants entendent créer, s'approprier, gérer et entretenir les éléments d'équipement communs, fixer le montant de la contribution des membres, aux frais de gestion et d'entretien de ces ouvrages et voies communes et de le recouvrer
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Déclaration | Publication | Type N.C             | 22/12/2020 | Création (Préfecture Var)  pdf
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Coordonnées
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Adresse :
Les Touos Garron
83440 Callian

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