ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES JARDINS DE L'AUSSONNELLE II

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES JARDINS DE L'AUSSONNELLE II
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (03/09/2013)

Objet : propriété et entretien des parties communes du lotissement ; obligation de céder à la commune de Bonrepos-sur-Aussonnelle lesdits équipements ; contrôle de l’application du cahier des charges et statuts ; gestion et police des biens communs ; répartition des dépenses.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Déclaration | Publication | Type 03/09/2013 | 21/09/2013 | Création (Déclaration à la préfecture de la Haute-Garonne)
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Adresse :
38, avenue Gustave-Flaubert
31770 Colomiers

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