ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES JARDINS D'ALICE

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES JARDINS D'ALICE
Dernière mise à jour : moins de 3 ans (15/12/2016)

Objet : recevoir du lotisseur sans contrepartie, dès la signature des procès-verbaux de réception constatant l’absence de réserves, les terrains, voiries et équipements communs dudit lotissement ; entretien des biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou construction, nécessaires au fonctionnement ou à l’utilisation des réseaux ; création de tous éléments d’équipement nouveaux ; leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; contrôle de l’application du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle, ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des colotis dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; contrôle de l’application du règlement et du cahier des charges du lotissement, s’ils existent ; d’une manière générale, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Déclaration | Publication | Type 15/12/2016 | 31/12/2016 | Création (Déclaration à la préfecture de l'Ain)  pdf
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES JARD…

Adresse :
10, lotissement Les Jardins d’Alice
01400 Châtillon-sur-Chalaronne

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