ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES HAUTS DE CAPESTANG

Objet : entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier compris dans son périmètres notamment voies, espaces verts, canalisation et réseaux et éclairage public ouvrages constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; l'appropriation desdits biens ; la création de tous éléments d'équipements nouveaux ; le contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes les actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; la gestion et la police des dits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et d'une façon générale  toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts