ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES HAUTS DE BALMA

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES HAUTS DE BALMA
Dernière mise à jour : moins d'1 an (19/10/2019)

Objet : la propriété et l'entretien des biens communs à tous les propriétaires des lots du lotissement et des deux maisons préexistantes ; la voie de desserte ; les stationnements extérieurs et les espaces verts ; les réseaux d'assainissement eaux usées et eaux pluviales qui comprennent notamment une pompe de relevage ; le réseau d'adduction d'eau potable ; le réseau électrique ; le réseau télécom ; le réseau d'éclairage de la voie de desserte ; le compteur général de l'eau ; l'aire de présentation des ordures ménagères ; le contrôle de l'application du cahier des charges et des présents statuts, de l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'à son application ; la gestion et la police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'Association ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes conventions et la conclusion de tous emprunts.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Adresse :
18, rue de la Mairie
31450 Belberaud

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