Objet : entretien des biens communs à tous les propriétaires constituant des éléments déquipement du lotissement et compris dans son périmètre, notament espaces verts, canalisations deaux pluviales et bassin de rétention, VRD, éclairage, borne incendie, signalisation, accès au lotissement, réseaux enterrés sous la voirie principale du lotissement, collecteur des eaux usées (passant sous la parcelle BC 42), jusquà son raccordement au lotissement voisin ; appropriation desdits biens ; création de tous les éléments déquipement nouveaux ; contrôle de lapplication du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi quaux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation, et notamment, acquisition ou cession éventuelle des terrains et des équipements communs à une personne morale de droit public ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation et leur recouvrement et, dune façon générale, toutes opérations financières mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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