nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES COQUELICOTS
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES COQUELICOTS
Nouvel objet : gérer et entretenir tous les espaces, voies et ouvrages communs à tous les propriétaires ; pourvoir éventuellement à la création d'ouvrages nécessaires à l'amélioration du lotissement ; procéder éventuellement aux opérations de cession à des collectivités publiques de tous espaces, voies et ouvrages ; fixer le montant de la contribution des membres aux dépenses, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leurs modification et suppression
(Ancien objet : garde, gestion, entretien, éventuellement propriété des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d’intérêt collectif de l’ensemble immobilier, en particulier, leur amélioration et création de nouveaux équipements par voie d’acquisition ou de location ; le cas échéant, cession à titre gratuit ou onéreux à la commune, ou à tout autre établissement, du patrimoine de l’ASL ou de partie de ce patrimoine.)
Nouvelle adresse : 187 allée des Coquelicots - 01600 Reyrieux
(Ancienne adresse : 5, lotissement Les Coquelicots, 507, avenue Charles-de-Gaulle - 01800 Villieu-Loyes-Mollon)