ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES CHARDONS BLEUS

Objet : appropriation des biens et équipements communs du lotissement ; création de tous les éléments nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens à une personne morale de droit public ; contrôle de l’application du règlement et du cahier des charges ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; souscription des polices d’assurance ; répartition des dépenses et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; entretien des terrains et équipements communs, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux ; la vocation des espaces communs étant de tomber dans le domaine public, l’association syndicale devra céder à la commune ou à l’organisme public concerné tout ou partie de ceux-ci à leur première demande.