ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES 4 SAISONS

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES 4 SAISONS
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (24/02/2011)

Objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs ; contrôle de l’application du règlement du lotissement ; répartition des dépenses de gestion d’entretien entre les membres.
Activités :
  • DOMAINES DIVERS
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Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 24/02/2011 | 12/03/2011 | Création (Déclaration à la préfecture de l'Ain)
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