ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE VALLON DE RESNEL

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE VALLON DE RESNEL
Dernière mise à jour : moins de 5 ans (09/06/2016)

Objet : entretien, réparation des voies de circulation automobiles et piétonnes intérieures et entretien réparation et remplacement de leurs éléments d’équipements ; entretien, réparation et remplacement du réseau d’éclairage des voies de circulation ; entretien des espaces verts communs avec le bassin de rétention et de l’espace poubelles ; entretien, remplacement des boîtes aux lettres ; exécution des travaux d’entretien, réparations, remplacement des réseaux d’assainissement, eaux pluviales des voies et remplacement de leurs éléments d’équipements ; répartition des consommations qui ne font pas l’objet d’un comptage régulier ; création de tous les éléments communs d’équipements nouveaux s’il y a lieu ; gestion et police nécessaire ou utiles pour la jouissance dans de bonnes conditions du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes aux ouvrages, équipements, espaces et aménagements quelconques communs ; répartition des dépenses d’exécution, gestion et entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; et d’une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant à l’objet ci-dessus défini, notamment le cas échéant, conclusion de tous emprunts s’il y a lieu ; le tout cependant sous réserve que de telles opérations ne portent pas atteinte au but non lucratif de l’association.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 09/06/2016 | 25/06/2016 | Modification (Déclaration à la préfecture des Côtes-D'Armor)  pdf
nom, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE VALLON DE RESNEL
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE VALLON DE RESNEL
Nouvelle adresse : 11, rue des Tertres-Maurions, - 22240 Fréhel
(Ancienne adresse : 11, rue des Tertres-Maurions, Pléherel - 22240 Fréhel)
10/12/2009 | 09/01/2010 | Création (Déclaration à la préfecture des Côtes-d'Armor)
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE VALLO…

Adresse :
11, rue des Tertres-Maurions,
22240  Fréhel

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