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Les Vals du Dauphiné

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE SOLEIL LEVANT

Association syndicale de propriétaires (ASL)
Objet : acquisition et gestion desdits terrains et équipements devront être réalisées dans les délais et conditions définis statutairement, et ce à titre des statuts : création de tous éléments d’équipement nouveaux ; contrôle de l’application d’un éventuel règlement du lotissement par tous les propriétaires ou occupants ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle, ainsi qu’aux ouvrages existants ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; souscription des polices d’assurances visées statutairement ; paiement des primes des polices d’assurances visées à l’article 24 des statuts ; paiement des primes des polices d’assurances souscrites par l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement, sous réserve des dispositions de l’article R. 315-8 du code de l’urbanisme et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages de constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation de ceux-ci ; cession éventuelle des équipements communs à une personne morale de droit public.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE SOLEI…

Adresse :
44, chemin Bouchet, lotissement Le Soleil Levant
38110 Cessieu

Email non communiqué
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