nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE PRE
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE PRE
Nouvel objet : approbation, gestion et entretien des voies, espaces libres et ouvrages dintérêt collectif qui ne seraient pas classés dans le domaine public et qui font partie du périmètre du lotissement, le tout tel que défini au cahier des charges ; elle est compétente, si elle le souhaite, pour gérer et faire respecter le cahier des charges du lotissement.
(Ancien objet : approbation, gestion et entretien des voies, espaces libres et ouvrages dintérêt collectif qui ne seraient pas classés dans le domaine public et qui font partie du périmètre du lotissement, le tout tel que défini au cahier des charges ; elle est compétente, si elle le souhaite, pour gérer et faire respecter le cahier des charges du lotissement.)
Nouvelle adresse : 150, route dEaunes - 31600 Muret
(Ancienne adresse : 150, route dEaunes - 31600 Muret)