ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE HAMEAU DES CHAUMIERES

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE HAMEAU DES CHAUMIERES
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (15/10/2012)

Objet : entretien des biens communs à tous les propriétaires du lotissement Le Hameau des Chaumières constituant les éléments d’équipement du lotissement, notamment voies, espaces verts, canalisations, réseaux et éclairages publics, ouvrages de constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ; création de tous éléments d’équipement nouveaux ; contrôle de l’application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle, ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et à la conclusion de tous emprunts.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 15/10/2012 | 10/11/2012 | Modification (Déclaration à la préfecture de l'Isère)  pdf
nom, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE HAMEAU DES CHAUMIERES
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE HAMEAU DES CHAUMIERES
Nouvelle adresse : lotissement Le Hameau des Chaumières, 1 à 52, rue des Nalettes et 98, rue Joseph-Moutin - 38180 Seyssins
(Ancienne adresse : lotissement Le Hameau des Chaumières, 1 à 52, rue des Nalettes et 98, rue Joseph-Moulin - 38180 Seyssins)
03/07/2012 | 28/07/2012 | Création (Déclaration à la préfecture de l'Isère)  pdf
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE HAMEA…

Adresse :
lotissement Le Hameau des Chaumières, 1 à 52, rue des Nalettes et 98, rue Joseph-Moutin
38180 Seyssins

Email non communiqué
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