ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE FRUITIER

Association de loi 1901

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE FRUITIER
Dernière mise à jour : moins d'1 an (06/04/2019)

Objet : d'acquérir, gérer, entretenir les terrains et équipements communs, éventuellement procéder à la réfection des équipements communs, à la réalisation des ouvrages nécessaires à l'amélioration du lotissement ; en particulier, elle veillera à assurer l'entretien et le bon fonctionnement du système d'assainissement collectif ; de veiller à l'application des clauses du règlement du lotissement ; de fixer le montant de la contribution des membres de l'association syndicale aux frais de gestion, d'entretien, de réfection ou de création des installations et espaces communs ; de procéder éventuellement à la cession des terrains et équipements communs à une personne morale de droit public.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 06/04/2019 | 06/04/2019 | Modification (Déclaration à la préfecture du Rhône)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE FRUITIER
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE FRUITIER
Nouvel objet : d'acquérir, gérer, entretenir les terrains et équipements communs, éventuellement procéder à la réfection des équipements communs, à la réalisation des ouvrages nécessaires à l'amélioration du lotissement ; en particulier, elle veillera à assurer l'entretien et le bon fonctionnement du système d'assainissement collectif ; de veiller à l'application des clauses du règlement du lotissement ; de fixer le montant de la contribution des membres de l'association syndicale aux frais de gestion, d'entretien, de réfection ou de création des installations et espaces communs ; de procéder éventuellement à la cession des terrains et équipements communs à une personne morale de droit public.
(Ancien objet : d'acquérir, gérer, entretenir les terrains et équipements communs, éventuellement procéder à la réfection des équipements communs, à la réalisation des ouvrages nécessaires à l'amélioration du lotissement ; en particulier, elle veillera à assurer l'entretien et le bon fonctionnement du système d'assainissement collectif ; de veiller à l'application des clauses du règlement du lotissement ; de fixer le montant de la contribution des membres de l'association syndicale aux frais de gestion, d'entretien, de réfection ou de création des installations et espaces communs ; de procéder éventuellement à la cession des terrains et équipements communs à une personne morale de droit public.)
Nouvelle adresse : 170, lotissement le Fruitier - 69380 Chasselay
(Ancienne adresse : 170, lotissement le Fruitier - 69380 Chasselay)
N.C             | N.C             | Création  pdf
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE FRUIT…

Adresse :
170, lotissement le Fruitier
69380 Chasselay

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