Objet : acquisition, gestion et entretien de tous les espaces, voies et ouvrages communs à tous ou partie des propriétaires ; pourvoir à léclairage du lotissement, à lenlèvement des ordures ménagères, éventuellement à la création douvrages nécessaires à lamélioration du lotissement (bordure de trottoirs, canalisation de gaz, etc.) ; veiller à lapplication des clauses du cahier des charges du lotissement ; fixer le montant de la contribution des membres de lassociation syndicale aux frais de gestion, dentretien, de réfection ou de création des installations communes ; procéder éventuellement aux opérations de cession à des collectivités publiques de tous espaces, voies et ouvrages.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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