nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS DU JAILLARD
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS DU JAILLARD
Nouvel objet : gestion, entretien et amélioration de la voirie, des espaces verts, des installations ouvragées et équipements communs, en règle générale de tout ce qui nest pas lot privatif ; création de tous éléments déquipement nouveaux ; leur cession, à titre onéreux ou gratuit, au profit de qui que ce soit, et plus spécialement à la commune de Chaponost, en vue du classement des équipements et terrains communs dans le domaine public ; contrôle de lapplication du règlement et du cahier des charges du lotissement : exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi quaux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des colotis, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation et leur recouvrement ; dune manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objet ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; lobjet sapplique aux immeubles situés dans le périmètre de lassociation, et les suit en quelque main quils passent, jusquà la dissolution de lassociation ou la réduction de son périmètre.
(Ancien objet : gestion, entretien et amélioration de la voirie, des espaces verts, des installations ouvragées et équipements communs, en règle générale de tout ce qui nest pas lot privatif ; création de tous éléments déquipement nouveaux ; leur cession, à titre onéreux ou gratuit, au profit de qui que ce soit, et plus spécialement à la commune de Chaponost, en vue du classement des équipements et terrains communs dans le domaine public ; contrôle de lapplication du règlement et du cahier des charges du lotissement : exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi quaux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des colotis, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation et leur recouvrement ; dune manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objet ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; lobjet sapplique aux immeubles situés dans le périmètre de lassociation, et les suit en quelque main quils passent, jusquà la dissolution de lassociation ou la réduction de son périmètre.)
Nouvelle adresse : 23, rue Favre-Garin, - 69630 Chaponost
(Ancienne adresse : 94, chemin des Fonds - 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon)