ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS DU GARDONNET (dissoute)

Objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs ainsi que leur cession à première demande à une personne morale de droit public ; contrôle de l’application du cahier des charges et du règlement du lotissement ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association ; surveillance générale du lotissement.