ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS DES SERRES

Objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs du lotissement, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux et des parties communes de l’opération ; ces cessions se feront à la demande de la collectivité ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis ; en cas de création d’un lotissement ou d’un groupe d’habitations sur une propriété voisine, l’association syndicale libre ne pourra pas s’opposer à l’utilisation des voies et des divers réseaux pour la desserte du nouveau lotissement au groupe d’habitations.