ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS DES MARRONNIERS

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS DES MARRONNIERS
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (12/09/2016)

Objet : recevoir du lotisseur terrains, voiries et équipements communs ; entretien des biens communs ; création de tous éléments d’équipement nouveaux, leur cession ; contrôle de l’application du règlement et du cahier des charges ; gestion et police des biens communs ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
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Adresse :
539, route de Rouen
27310 Bosgouet

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 12/09/2016 | 24/09/2016 | Création (Déclaration à la préfecture de l'Eure)  pdf
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