Objet : acquérir, gérer et entretenir des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment les voies, espaces verts, canalisations et réseaux, les ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à lutilisation de ceux-ci, etc. ; créer tous les éléments nouveaux ; cession éventuelle de tout oupartie des biens de lassociation à une personne morale de droit public ; contrôler lapplication du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi quaux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance par les propriétaires dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation ; répartir les dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation, et leur recouvrement, en application des dispositions de larticle R. 315-8 a) du code de lurbanisme qui précise : « Seuls le lotisseur et les membres de lassociation des lots, qui ont donné lieu à lobtention du certificat prévu à larticle R. 315-36 a) participeront aux dépenses de gestion des équipements communs » ; et, dune façon générale, toutes les opérations financières mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE
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