ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS DE WINDSOR

Objet : propriété, garde, gestion et entretien des ouvrages et aménagements d’intérêt collectif et généralement de tout ce qui ne sera pas devenu la propriété privative des divers propriétaires des lots devant constituer l’ensemble immobilier ou qui ne sera pas cédé à la commune, aux collectivités locales ou aux concessionnaires, leur amélioration et la création de tous nouveaux aménagements d’intérêt collectif, notamment par l’acquisition de tout immeuble ou par l’exécution de tous travaux ; propriété et gestion de tous les locaux, ouvrages et éléments d’équipements communs à tous les immeubles dépendant de l’ensemble immobilier ou à certains d’entre eux ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; acquisition en propriété ou en jouissance, entretien, réparation et remplacement de tous biens meubles nécessaires à assurer les services d’intérêt collectif ; l’association syndicale libre assurera également, s’il y a lieu, dans l’intérêt collectif de l’ensemble des propriétaires, ou copropriétaires, ou de certains d’entre eux, l’entretien, le maintien en bon état de marche et le fonctionnement de tous les équipements généraux de l’ensemble immobilier dont elle a la charge, qu’ils soient sa propriété privative ou qu’ils soient inclus dans une propriété ou une copropriété particulière ; à cet égard, il est précisé que l’association syndicale libre aura l’obligation de souscrire un contrat d’entretien pour la station de refoulement constituée de quatre pompes de relevage ; conclusion de tous traités et marchés à passer avec toutes entreprises pour la fourniture normale et régulière des services d’intérêt collectif ; police des biens meubles et immeubles lui appartenant mais étant à usage commun de certains ou de tous les propriétaires, occupants et locataires ; charge d’assurer tous les services d’intérêt commun soit à certains immeubles, soit à tous ; emploi de toute personne nécessaire au fonctionnement de l’association ; recouvrement des cotisations et paiement des dépenses ; toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis ; et, généralement, tout ce qui sera nécessaire, directement ou indirectement, pour la réalisation de l’objet social.