ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CAUSSE

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CAUSSE
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (02/01/2006)

Objet : entretien des biens communs à tous les propriétaires du lotissement susvisé constituant des éléments d’équipement du lotissement ; appropriation desdits biens ; contrôle et application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toute action afférente audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, moblilières ou immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la répartition de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts .
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CAUSSE

Adresse :
2, rue du Sola
66300 Thuir

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Déclaration | Publication | Type 02/01/2006 | 14/01/2006 | Création (Déclaration à la sous-préfecture des Pyrénées-Orientales)  pdf
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