ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CARRÉ DES CÔTIERS

Objet : appropriation des biens et équipements communs du lotissement : création de tous les éléments nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne  morale de droit public ; contrôle de l’application du règlement l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle, la gestion et la police des biens communs, la répartition des dépenses entre les membres de l'association et leur recouvrement, toutes opérations financières mobilières ou immobilières concernant ces biens communs ; l'entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre (voies, espaces verts, canalisations, réseaux, ouvrages de construction, etc