ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT "LE BRIOULLET 2"

Objet : propriété et entretien des biens communs à tous les propriétaires du lotissement "Le Brioullet 2" : voirie commune, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux du lotissement "Le Brioullet 2" ; création de tout élément d'équipement nouveau ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne  morale de droit public ; souscription des polices d'assurances ; contrôle de l’application des présents statuts et l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'à son application ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, juridiques (si besoins contentieuses), concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la signature de toutes conventions et la conclusion de tous emprunts ; entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de l'opération Lotissement "Le Brioullet 2", compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages de construction nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci.