ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE BEL HORIZON

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE BEL HORIZON
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (31/12/2008)

Objet : acquisition, gestion et entretien des équipements communs du lotissement et des terrains qui leur servent d’assiette et particulièrement des voies créées, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation de ceux-ci, etc. ; création de tous éléments d’équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l’association à une personne morale de droit public ; contrôle de l’application du plan d’occupation des sols, du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle, ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Déclaration | Publication | Type 31/12/2008 | 24/01/2009 | Création (Déclaration à la préfecture du Puy-de-Dôme)
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Coordonnées
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Adresse :
15, boulevard Pochet-Lagaye
63000 Clermont-Ferrand

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