Objet : acquisition des équipements communs du lotissement et des terrains qui leur servent dassiette, et particulièrement des voies créées, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairages publics, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à lutilisation des réseaux ; entretien et gestion de tous les espaces collectifs du lotissement : voirie et espace public ; éventuellement, transfert à la commune ou à toute personne morale ; contrôle de lapplication du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi quaux ouvrages et équipements ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation et leur recouvrement ; et, dune façon générale, toutes les opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de touts emprunts.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE
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