ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LA RESERVE

Objet : la propriété, la garde, la gestion et l'entretien des terrains, ouvrages et aménagements communs, des équipements et services d'intérêt collectif, à l'usage de tous les propriétaires ou occupants du lotissement « La Réserve » (à l'exception de ceux qui auraient été cédés à la commune de Thusy (74150) ou à d'autres personnes ou services publics ou concessionnaires), leur amélioration et la création de tous nouveaux aménagements, équipements et services communs ; la cession à titre onéreux ou sans prix ni indemnité à la commune de Chapeiry (74540) (ou à d'autres personnes ou services publics ou concessionnaires), en tout ou partie, desdits terrains, ouvrages, aménagements, équipements d'intérêt collectif, des canalisations et réseaux communs et de l'éclairage ; la gestion et la police de l'usage des espaces communs, de la voirie commune et des stationnements communs ; la création de tous biens, éléments d'équipement et services communs nouveaux afférents au lotissement ; le paiement des dépenses communes, leur répartition entre les membres de l'ASL ainsi que le recouvrement des appels de fonds mis à la charge de ces derniers ; toutes actions visant à faciliter les relations entre les membres de l'ASL ; l'exercice de toute action afférente aux ouvrages, installations, équipements et services communs ; la gestion et l'usage des servitudes ; la conclusion de tous contrats, accords ou conventions en rapport avec les missions ci-dessus définies, de sorte qu'elles pourront être réalisées par la appelées  syndics, élues parmi  les membres  de I'ASL  (ou  leurs représentants)  par l'assemblée générale aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les délibérations ordinaires