nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LA PROMENADE
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LA PROMENADE
Nouvel objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs jusqu’à leur classement dans le domaine communal ; ladite acquisition des biens et équipements communs devra être réalisée dans les délais et conditions définis statutairement ; le périmètre de l’association comprend les parcelles 1021, 1022, 1023, 1024, 1025, 1026, 1027, 1028, 1029, 1030, 1031, 1032, 1033, 1034, 1035, 1036, 1037, 1038 et 1039 du terrain cadastré, lieudit La Potte, commune de Ternand ; elle est composé de 11 lots constructibles (16 044 m2), espaces verts (2 708 m2), voies internes (1 107 m2) pour une surface totale de 19 859 m2 ; création de tout élément d’équipement nouveau ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l’association à une personne morale de droit public ; contrôle de l’application du règlement et du cahier des charges du lotissement par tous les propriétaires ou occupants ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association, notamment les éventuels contrats d’entretien des espaces libres collectifs ; entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces libres, canalisations et réseaux divers, ouvrages de construction nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation de ceux-ci ; souscription des polices d’assurance ; répartition des dépenses entre les membres de l’association et leur recouvrement ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
(Ancien objet : )
Nouvelle adresse : lotissement La Promenade, La Potte, - 69620 Ternand
(Ancienne adresse : no 4, La Potte, - 69620 Bois-d’Oingt)