ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LA FERME DE L'ÉGLISE

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LA FERME DE L'ÉGLISE
Dernière mise à jour : moins d'1 an (03/03/2018)

Objet : propriété et entretien des bien communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier : espaces verts, aménagements divers, stockage, ouvrages ou constructions ; contrôle de l'application du règlement intérieur et des statuts ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'à son application , gestion et police des dits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Adresse :
11, rue Alfred Dunet
76240 Le-Mesnil-Esnard

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