ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DU VAL

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DU VAL
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (01/08/2012)

Objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs ainsi que leur cession, à première demande, à une personne morale de droit public ; contrôle de l’application du cahier des charges et du règlement du lotissement ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association syndicale ; surveillance générale du lotissement.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 01/08/2012 | 18/08/2012 | Modification (Déclaration à la préfecture de l'Eure)  pdf
nom, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DU VAL
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DU VAL
Nouvelle adresse : 6, rue Eole, - 27930 Saint-Luc
(Ancienne adresse : 1, rue du Bassin - 27930 Saint-Luc)
26/11/2010 | 11/12/2010 | Création (Déclaration à la préfecture de l'Eure)  pdf
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DU VAL

Adresse :
6, rue Eole,
27930  Saint-Luc

Email non communiqué
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