Objet : recevoir du lotisseur sans contrepartie, dès la signature des procès verbaux de réception, constatant l'absence de réserve, les terrains, voiries et équipements communs dudit lotissement, entretien des biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux, la création de tous éléments d'équipements nouveaux.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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