ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DOMAINE DES PRES

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DOMAINE DES PRES
Dernière mise à jour : moins de 5 ans (18/04/2016)

Objet : acquisition, gestion et amélioration de la voirie et des installations d’eau et de distribution d’énergie électrique, toutes installations d’intérêt commun et tous terrains propriété de l’association ; amélioration et création de tous nouveaux équipements et aménagements d’intérêt collectif par l’acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l’exécution de tous travaux ; le cas échéant, la cession à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre établissement du patrimoine de l’ASL ou de partie de ce patrimoine ; l’association aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui n’auraient pas été remis à la commune ; entretien, conservation et surveillance générale du lotissement ou de certains éléments de celui-ci tels que jardins, haies, clôtures.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 18/04/2016 | 07/05/2016 | Modification (Déclaration à la préfecture du Rhône)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DOMAINE DES PRES
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DOMAINE DES PRES
Nouvel objet : acquisition, gestion et amélioration de la voirie et des installations d’eau et de distribution d’énergie électrique, toutes installations d’intérêt commun et tous terrains propriété de l’association ; amélioration et création de tous nouveaux équipements et aménagements d’intérêt collectif par l’acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l’exécution de tous travaux ; le cas échéant, la cession à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre établissement du patrimoine de l’ASL ou de partie de ce patrimoine ; l’association aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui n’auraient pas été remis à la commune ; entretien, conservation et surveillance générale du lotissement ou de certains éléments de celui-ci tels que jardins, haies, clôtures.
(Ancien objet : acquisition, gestion et amélioration de la voirie et des installations d’eau et de distribution d’énergie électrique, toutes installations d’intérêt commun et tous terrains propriété de l’association ; amélioration et création de tous nouveaux équipements et aménagements d’intérêt collectif par l’acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l’exécution de tous travaux ; le cas échéant, la cession à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre établissement du patrimoine de l’ASL ou de partie de ce patrimoine ; l’association aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui n’auraient pas été remis à la commune ; entretien, conservation et surveillance générale du lotissement ou de certains éléments de celui-ci tels que jardins, haies, clôtures.)
Nouvelle adresse : 5, rue de Savoie - 69740 Genas
(Ancienne adresse : 5, rue de Savoie - 69740 Genas)
N.C             | N.C             | Création
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ASS. SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DOMAINE …

Adresse :
5, rue de Savoie
69740 Genas

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