ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DOMAINE DE PENCASTEL II

Objet : assurer la propriété, la gestion et l’entretien des voies, espaces libres et ouvrages d’intérêt collectif (eau, assainissement, éclairage public, plantations, etc.), l’étude de toutes modifications à apporter éventuellement au règlement de lotissement sous réserve de l’accord de l’autorité compétente à laquelle ces modifications seront obligatoirement soumises ; l’association est administrée par un syndic directeur désigné par l’assemblée générale ; par ailleurs, les propriétaires des 8 lots de l’extension du lotissement Domaine de Pencastel II devront adhérer à l’association syndicale du lotissement Domaine de Pencastel I afin de participer aux frais d’entretien des équipements communs dont ils jouiront.